Conditions générales de vente

OBJET : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet d-masque, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et s’appliquent de façon exclusive entre la société Solon Auxo / d-masque, 119 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris, Siret 850 210 659 00015 et tout consommateur physique effectuant un achat sur le site d-masque. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté́ les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

COMMANDE : 

Toute commande sera validée après acceptation du règlement. 

d-masque acceptera les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient être indisponibles, le client en sera informé dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées. 

PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux décrits sur le site d-masque. Les informations, caractéristiques et photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles, ce que reconnait le client. 

Si des erreurs ou omissions devaient apparaître sur la fiche produit, la responsabilité de d-masque ne pourrait être engagée. 

Les produits proposés sur le site d-masque sont conformes aux normes applicables en France. 

PRIX:  

Tous les prix affichés sur le site d-masque sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de port.  

Les frais de port seront indiqués dans le panier d’achat du client avant validation définitive de la commande par le paiement.   

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, particulièrement dans le cas d’un changement de données fiscales. Les articles commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sur le site. 

LIVRAISON :  

Les produits d-masque sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans les champs prévus à cet effet lors de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié́ aux frais de l’acheteur. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. d-masque ne garantit ni les moyens, ni les délais dans lesquels les transports sont effectués. Les retards de livraison dus au transporteur ne peuvent donner lieu ni à des dommages et intérêts ni à une annulation de commande.  

Si lors de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, le client doit alors vérifier l’état de la marchandise. Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis et indiquer une réserve sur le bordereau de livraison.  

MODE DE PAIEMENT :  

Toute commande sur le site d-masque implique le paiement en totalité et selon les modalités suivantes : par carte bancaire ou par virement. 

Les règlements par chèque ou contre-remboursement ne sont pas acceptés. 

Pour toute règlement par virement, le client devra indiquer impérativement le numéro de facture en référence auprès de son organisme bancaire afin que le traitement de la commande puisse être validé. 

RETOURS ET REMBOURSEMENT : 

En raison de l’utilisation personnelle et sanitaire des produits « masque barrière » proposés à la vente sur le site, ils ne peuvent être ni repris ni échangés ni remboursés. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE : 

Le contenu du site reste la propriété de d-masque, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des produits listés, descriptions générales et techniques, images, etc… 

L’utilisation de tout ou partie du contenu du site sans accord préalable de d-masque est interdite. 

INFORMATIQUES ET LIBERTE : 

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.  

Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification et d’opposition concernant les données le concernant.  

LOI APPLICABLE :  

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.  

Pour tout litige ou réclamation, tant sur les règles de fond que les règles de forme, le client devra s’adresser en priorité à d-masque pour trouver une solution amiable. En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.